L’Intermédiaire en Assurance

Les intermédiaires d’assurance sont des acteurs essentiellement importants dans la vente de produits d’assurance dans l’Union Européenne. Ce métier est régi par des obligations d’information, des dispositions législatives et réglementaires à respecter.

L'Intermédiaire en AssuranceObligations de l’intermédiaire d’assurance

L’intermédiaire d’assurance doit satisfaire quatre conditions professionnelles dans l’exercice de sa fonction d’intermédiation en assurance. Il s’agit des conditions d’honorabilité, des conditions de capacité professionnelle, de l’obligation de disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, et de l’obligation de disposer d’une garantie financière. Ces conditions d’exercice et d’accès au métier d’intermédiaire d’assurance sont vérifiées par l’ORIAS leur de son immatriculation.

Les intermédiaires d’assurance ont également des obligations à l’égard de leur clientèle. Les modalités de communication des informations, les informations à fournir dans les différentes phases de la relation contractuelle, et l’obligation de formalisation du conseil sont définies suivant les dispositions relatives à la transposition de la directive 2002/92/CE. En tant que fournisseur, vous ne pouvez ainsi verser aucune rémunération qu’à un intermédiaire d’assurance en conformité avec la réglementation.

Le rôle de l’intermédiaire d’assurance

L’intermédiaire d’assurance intervient aussi bien pour les intérêts des assureurs que de ceux des assurés. Certaines compagnies d’assurance et de bancassurance vendent directement des produits d’assurance. Certains vendeurs de produits d’assurance, tels que les sociétés de location de voitures et les agences de voyages, exercent cette activité commerciale à titre accessoire.

Auprès des assureurs

L’intermédiaire d’assurance facilite l’entrée des assureurs sur le marché, en aidant les nouvelles compagnies à toucher une large clientèle, sans nécessairement réaliser les investissements nécessaires à l’établissement d’un réseau de distribution. Il appartient également à l’intermédiaire d’assurance de contribuer à la gestion des sinistres et à l’administration des contrats d’assurance, au niveau des assureurs.

Auprès des assurés

Vis-à-vis des assurés, l’intermédiaire d’assurance est présent pour les aider à identifier les risques qu’ils encourent. L’intermédiaire permet également aux assurés de prendre des décisions en toute connaissance de cause quant aux risques à assurer. Il les aide à bénéficier de solutions nouvelles et innovantes, de frais de recherche réduit des clients, de conseils personnalisés. L’intermédiaire d’assurance contribue aussi à la gestion des sinistres et à l’administration des contrats d’assurance.

L'Intermédiaire en AssuranceDirective sur l’intermédiation en assurance en Europe

L’intermédiation en assurance doit garantir :

  • le professionnalisme et la compétence des intermédiaires d’assurance,
  • la protection des intérêts des clients,
  • la condition pour les courtiers et pour les entreprises fournissant des services d’intermédiation en assurance ou réassurance, d’être immatriculés dans leur Etat membre d’établissement,
  • le respect d’exigences professionnelles minimales,
  • la fourniture d’explications claires sur les conseils donnés aux clients,
  • la participation des autorités financières nationales et d’autres organismes à la procédure d’immatriculation,
  • un accès public aisé aux coordonnées des intermédiaires d’assurance et de réassurance immatriculés,
  • et des procédures extrajudiciaires de résolution des litiges adéquates et efficaces.

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